L'orientation active
Depuis 2009, le dispositif d'orientation active et de préinscription à l'université est généralisé à tous les lycéens de terminale.
La démarche globale est constituée de 4 étapes : information, préinscription, conseil et admission.

Les universités vous conseillent et vous accompagnent au moment de vosrs choix d'orientation (début du 2nd trimestre).
Portée par les enseignants des universités et les Services Universitaires d'Information et d'Orientation (SUIO), l'orientation active associe les équipes pédagogiques des établissements d'origine (professeur principal, conseiller d'orientation, enseignants) et les autorités académiques.

La phase de la préinscription est indispensable dans le déroulement de votre inscription à l'université en 1ère année.

L'inscription préalable se fait sur www.admission-postbac.fr.

Ce site permet de vous informer sur les différentes formations post-bac existantes et de déposer votre candidature à certaines d'entre-elles :

• Les BTS (Brevet de Technicien Supérieur)
• Les BTSA (Brevet de Technicien Supérieur Agricole)
• Les CPES (Classe Préparatoire aux Etudes Supérieures)
• Les CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)
• Les DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion)
• Les DEUST (Diplôme d'Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques)
• Les DMA (Diplôme des Métiers d'Art)
• Les DUT (Diplôme Universitaire de Technologie)
• Les Ecoles Nationales Supérieures d'Architecture
• Les Formations d'Ingénieurs
• Les Licences (1ère année en université)
• Les 1ères années de santé
• Les MAN (Mise à Niveau Hôtellerie)
• Les MAN AA (Mise à Niveau Arts Appliqués)

Tout candidat à une des formations non disponible(s) sur le portail, peut s'adresser au rectorat de l'académie où se trouve la formation à laquelle il souhaiterait s'inscrire, de façon à s'informer sur la procédure à suivre.

L'inscription sur Internet doit impérativement s'effectuer entre le 20 janvier 2010 et le 20 mars 2010. Une phase complémentaire de formulation de voeux débutera à partir du 25 juin 2010 jusqu'au 30 septembre 2010.

Pour constituer votre dossier électronique, vous devez avoir :

• une adresse électronique valide,
• votre numéro INE (ou n° BEA),
• votre numéro d'inscription au bac,
• votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac ou le relevé de notes du bac, 
• l'avis d'imposition 2009, pour une simulation de l'attribuation éventuelle d'une bourse sur critères sociaux. 

Après avoir fourni ces renseignements, il vous est attribué un numéro d'inscription et un code confidentiel. Attention, ceux-ci sont affichés à l'écran une seule fois.

Attention, ces deux identifiants vous seront demandés à chaque fois que vous souhaiterez vous connecter à votre dossier électronique. Notez-les et conservez-les jusqu'à la fin de la procédure. Ceux-ci sont confidentiels ; ne les communiquez à personne.

Ensuite, saisissez vos demandes de formations. Le  nombre maximum de demandes est de 36 , dont 12 maximum par type de formation, soit : 12 pour la  1ère année universitaire (L1 + 1ère année commune études de santé + DEUST + DU), 12 pour les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE + CPES), 12 pour les DUT, 12 pour les STS + DMA, 12 pour les Ecoles d’ingénieurs + Ecoles d'Architecture, 12 pour les autres formations (DCG + MAN Hôtellerie + MAN AA + Année "0" à l'université pour préparer l'entrée en L1 + prépa concours sociaux et paramédicaux). Les demandes sont classées par ordre de préférence.

Cette étape se déroule entre le 20 janvier 2010 et le 2 avril 2010.

Pour chacun de vos voeux, vous devez constituer un dossier (sauf pour les licences et les formations ne demandant pas de dossier papier, identifiables par la mention "Dossier électronique").

L'ensemble de vos dossiers devra être envoyé au plus tard le 2 avril 2010 aux établissements concernés.

La vérification de la réception des dossiers-papier se fait jusqu'au 10 mai 2010.

N'hésitez pas à consulter régulièrement votre dossier électronique afin de vous assurer si vos dossiers-papier sont bien parvenus à chacun des établissements (aucun accusé de réception est envoyé).

A la date du 10 mai 2010, si pour un dossier mentionné, il apparaît "Dossier non parvenu" ou "Dossier à envoyer", veuillez vous adresser directement à l'établissement concerné.

Certains établissements demandent l'envoi du dossier avant le 2 avril 2010. Vous devez vous conformer aux instructions mises en ligne par ces derniers.

A partir du 10 juin 2010, 3 phases de propositions d'admission vous seront faites sur votre dossier électronique.

1. Phase 1 : du 10 juin 14h au 13 juin 14h.
2. Phase 2 : du 24 juin 14h au 27 juin juin 14h.
3. Phase 3 : du 15 juillet au 18 juillet 14h.

Vous ne pouvez avoir, au mieux, qu'une seule proposition d'admission par phase.

Vous disposez d'un délai de 72 heures pour répondre à une proposition. 4 réponses sont possibles :
- "Oui définitif"
- "Oui, mais"
- "Non, mais"
- "Je renonce à tous mes voeux"

Après avoir répondu "Oui définitif", vous devez alors effectuer votre inscription administrative auprès de l'établissement que vous allez intégrer.

Ces formalités sont propres à chaque établissement. Vous devez donc suivre les instructions laissées à votre attention par l'établissement sur le site, ou à défaut le conctacter.

Si vous êtes en attente d'un contrat pour une formation en apprentissage ("Admis sous réserve de contrat") et avez une proposition d'admission pour une formation sous statut scolaire encore en "Oui mais" après la dernière phase, il est conseillé d'effectuer votre inscription auprès de l'établissement qui vous propose une formation sous statut scolaire. Votre choix de formation par apprentissage reste valide.

Dès les résultats du bac, courant juillet, vous devez procéder à l'inscription administrative.

Après avoir pris contact avec l'établissement, vous devez fournir une photocopie du diplôme ou un relevé des notes du bac, une autorisation parentale (pour les mineurs), une pièce d'identité, une attestation de domicile et votre n° de Sécurité sociale ; sans oublier des photos d'identité, des enveloppes timbrées et un chèque pour payer les droits d'inscription.

Une fois votre inscription administrative effectuée, vous recevrez votre carte d'étudiant.

L'inscription pédagogique se fait courant septembre/octobre de chaque année, auprès du secrétariat de l'UFR de la filière choisie. Les dates sont communiquées par courrier ou par mail et il est conseillé de venir vous inscrire le plus tôt possible.

Lors de cette dernière étape dans votre inscription à l'université, vous choisirez les cours optionnels, les horaires de TD, etc...

L'inscription pédagogique est indispensable pour passer les examens.

► L'UNIVERSITÉ DE ROUEN - LES COORDONNEES

Site Pasteur
3 avenue Pasteur - 76186 Rouen Cedex
www.univ-rouen.fr

• UFR de Droit, Sciences Economiques et Gestion (UFR DSEG)
  Tél. 02 32 76 98 98

• Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG)
  Tél. 02 32 76 98 46

• Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
  Tél. 02 32 76 95 84

• Institut Universitaire de Technologie de Rouen (IUT de Rouen)
  Tél. 02 35 14 60 14

Site Mont-Saint-Aignan
Rue Lavoisier - 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex

• Centre de Formation par Apprentissage (CFA)
  Tél. 02 35 14 63 52

• Centre de Formation Continue (FC)
  Tél. 02 35 14 60 76

• Institut Universitaire de Technologie de Rouen (IUT de Rouen)
  Tél. 02 35 14 60 14

• Service des Relations Internationales (SRI)
  Tél. 02 35 14 61 37

• Service d'Enseignement à Distance (SEAD)
  Tél. 02 35 14 61 39

• UFR de Lettres et Sciences Humaines (UFR LSH)
  Tél. 02 35 14 63 78

• UFR des Sciences de l'Homme et de la Société (UFR SHS)
  Tél. 02 35 14 69 98

Site Mont-Saint-Aignan
Boulevard Siegfried - 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex

• UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (UFR STAPS)
  Tél. 02 35 14 81 90

Site Mont-Saint-Aignan
Place Emile Blondel - 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex

• UFR des Sciences et des Techniques (UFR ST)
  Tél. 02 35 14 64 66

Site du Madrillet
Avenue de l'université - BP 12 - 76801 Saint-Etienne du Rouvray Cedex

• UFR des Sciences et des Techniques (UFR ST)
  Tél. 02 32 95 50 02

Site de Martainville
2 Boulevard Gambetta - 76183 Rouen Cedex

• UFR Médecine et Pharmacie (UFR MP)
  Tél. 02 35 14 85 55

Site d'Evreux
Rue du 7ème chasseur - BP 281 - 27002 Evreux Cedex

• UFR de Droit, Sciences Economiques et Gestion (UFR DSEG)
  Tél. 02 32 39 90 71

• UFR des Sciences et Techniques (UFR ST)
  Tél. 02 32 39 90 72

Site d'Evreux
55 rue Saint-Germain - 27000 Evreux

• Institut Universitaire de Technologie d'Evreux (IUT d'Evreux)
  Tél. 02 32 29 15 00

Site d'Elbeuf
24 cours Gambetta - 76500 Elbeuf

• Institut Universitaire de Technologie de Rouen (IUT de Rouen)
  Tél. 02 35 14 60 14

► L'UNIVERSITÉ DU HAVRE - LES COORDONNEES

Université du Havre
25 rue Philippe Lebon - BP 1123 
76063 Le Havre Cedex
www.univ-lehavre.fr

• Faculté des Affaires Internationales
  Tél. 02 32 74 41 00

• UFR de Lettres et Sciences Humaines
  Tél. 02 32 74 42 00

• UFR Sciences et Techniques
  Tél. 02 32 74 43 00

Institut Universitaire de Technologie (IUT du Havre)
Place Robert Schuman
76610 Le Havre
Tél. 02 32 74 46 00
www.univ-lehavre.fr/iut

Certaines formations ne relèvent pas de la procédure Admission post-bac : écoles de commerce, instituts d'études politiques, certaines écoles d'ingénieurs, écoles spécialisées (architecture, beaux-arts, écoles paramédicales, sociales, écoles privées du domaine des arts appliqués, du bâtiment, du commerce et de la distribution, de la gestion-comptabilité, de l'hôtellerie-tourisme, etc.), mentions complémentaires, formations complémentaires d'initiative locale.
Pour toutes informations sur les formations non disponibles sur le portail Admission post-bac et sur les procédures à suivre, adressez-vous au rectorat de l'académie où se trouve la formation à laquelle vous souhaitez postuler.

Le montant des droits d'inscription universitaire 2009 (dossier) en licence s'élève à 171 € ; pour le master, il est de 231 € et de 350 € pour le Doctorat. (Les tarifs 2010 ne sont pas encore connus à l'heure où nous réalisons ce dossier).

À ces coûts peuvent s'ajouter des droits spécifiques pour chaque université (fixés par le conseil d'administration de l'université).

Le montant de la cotisation au régime étudiant de la sécurité sociale s'élève à 198 €. (source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche).

Seuls les boursiers peuvent, dans certains cas, être exonérés des droits d'inscription.

N'hésitez pas à vous connecter sur les sites des universités de Rouen www.univ-rouen.fr (rubrique "Enseignement et vie étudiante") et Le Havre  www.univ-lehavre.fr (rubrique "Vie étudiante et scolarité").

Les étudiants ayant le statut de boursiers de l'enseignement supérieur bénéficient de l'exonération des droits universitaires ainsi que de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

► Exonération des droits d'inscription

Des exonérations de paiement des droits d’inscription universitaire peuvent être exceptionnellement accordées.

Pour Rouen et Evreux, les dossiers sont à retirer auprès de :

Université de Rouen
Direction des Enseignements et de la Vie Etudiante (DEVE)
1 rue Thomas Becket
76821 Mont-Saint-Aignan Cedex
Tél. 02 35 14 63 27
e-exos@univ-rouen.fr

Ou directement dans les scolarités pour les autres sites (Martainville, Pasteur, Le Madrillet, Elbeuf, Evreux).

Pour Le Havre, les dossiers sont à retirer auprès de :

La Maison de l'Etudiant
50 rue J.J. Rousseau
76600 Le Havre
Tél. 02 32 74 40 00

Retrait des dossiers de fin juin à début juillet ainsi que de début septembre à fin octobre.

Le retour des dossiers se fera uniquement à la DEVE directement ou par voie postale aux mêmes dates et au plus tard fin octobre

A l'occasion de la rentrée universitaire dernière (2009-2010), l'Université de Rouen a amélioré l'accueil de ses étudiants en proposant le dispositif MODULO.

En effet, entre fin septembre et début octobre, des partenaires aussi divers que les collectivités territoriales, le CROUS, le CRIJ, la TCAR, les services universitaires et les associations étudiantes étaient regroupés à la Maison de l'Université.

La structure d'accueil baptisée "MODULO" permet aux étudiants l'accomplissement sur place de différentes démarches, facilitant ainsi leur parcours administratif.

Dans la majorité des cas, il est indispensable d'avoir le bac pour continuer des études supérieures ; cependant il est possible de contourner cet obstacle en obtenant soit une capacité en droit ou en gestion, un Diplôme d'Accès au Etudes Universitaires (DAEU)...

Le Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires est un diplôme national homologué de droit au niveau IV et équivalent au baccalauréat.

Il se prépare en 1 an et peut être suivi en cours du soir ou à distance, notamment via le Centre National d'Enseignement à Distance (www.cned.fr - Rubrique "CNEDSupérieur").

Pour mettre toutes les chances de son côté, vous devez posséder un niveau fin de 1ère/Terminale :
- Terminale littéraire (L, ES) pour passer un DAEU A
- Terminale scientifique (S) pour passer un DAEU B

Le DAEU se décline en 2 options :

• L'option  A (littéraire) permet d'entrer en licence de lettres, langues, arts, sciences humaines, droit mais aussi en BTS ou DUT.

• L'option B (scientifique) permet d'entrer en licences de sciences, dans les IUT ou dans les Sections de Techniciens Supérieur (STS).

Sont admis à s’inscrire à l’Université en vue de l’obtention de ce diplôme, les candidats ayant interrompu leurs études initiales depuis deux ans au moins et satisfaisant à l’une des conditions suivantes :

• avoir 24 ans au moins au 1er octobre de l’année de délivrance du diplôme,

• avoir 20 ans au moins au 1er octobre de l’année de délivrance du diplôme et justifier à cette même date de deux années d’activité professionnelle (Toute période consacrée à l'éducation d'un enfant / Inscription au Pôle Emploi / Participation à un dispositif de formation professionnelle destiné aux jeunes à la recherche d'un emploi ou d'une qualification / Exercice d'une activité sportive de haut niveau), à temps plein ou à temps partiel, ayant donné lieu à cotisation à la sécurité sociale.

Les candidats handicapés peuvent par dérogation aux règles générales et après avis du Président de l’Université, être dispensés par le Recteur de l’Académie, chancelier des universités de tout ou partie des conditions exigées ci-dessus.

► Se former en Haute-Normandie

Le Diplôme Universitaire de Formation Initiale Scientifique (DUFIS) a pour objectif d'apporter aux candidats les bases scientifiques nécessaires à une réussite en L1 ou en filères technologiques (BTS, DUT).

A l'issue de la formation, les candidats auront acquis un niveau scientifique au moins équivalent au Bac S, en particulier en mathématique, chimie, biologie, physique et informatique.

Un bachelier non titulaire du bac de la série S ou tout autre personne ayant besoin d'une remise à niveau scientifique peut s'inscrire au DUFIS.

 
Pour toutes informations complémentaires, contactez le Département de Chimie de l'UFR Sciences et Techniques de l'Université de Rouen.

La Capacité en Droit permet à des non-bacheliers d’obtenir en 2 ans un certificat attestant l’acquisition de connaissances juridiques fondamentales.

Outil de promotion sociale, la Capacité permet à des personnes déjà en activité d’obtenir un emploi plus gratifiant. Elle facilite aussi l'accès en formation initiale aux études universitaires pour les personnes (sans toutefois avoir le statut d’étudiant), mais n’ouvre pas les portes des professions juridiques.

En revanche, les étudiants ayant obtenu la Capacité peuvent s’inscrire en L1 en Droit, voire pour les plus brillants, directement en L2 en Droit.

Aucune condition de titre, d’examen ou de test n’est imposée pour s’inscrire en 1ère année, il suffit d’être âgé de 17 ans au 1er novembre de l’année d’inscription.

80 % des personnes passant la Capacité en droit échout dès la 1ère année. En revanche, les plus tenaces sont récompensés, car l’examen final est décroché par 90 % des étudiants qui s’y présentent.

Le titulaire du certificat de la capacité en droit peut :

• poser sa candidature (qui fera l'objet d'un examen par un jury d'admission) à l’entrée dans un IUT pour obtenir un DUT (par exemple mention « Carrières juridiques » ou « Gestion des Entreprises et des Administrations »),

• s’inscrire dans les Facultés de Droit en 1ère année de licence (voire même en 2ème année avec une moyenne de 15/20 aux examens de 1ère et 2ème année pour la Capacité) pour obtenir successivement licence et maîtrise,

• s’inscrire aux concours de la Fonction Publique de catégorie B. 

► Se former en Haute-Normandie 

 Les modalités d'inscription :

• Retrait des dossiers à la Scolarité de l'UFR Droit, Sciences Economiques et Gestion jusqu'à la date fixée par l'administration.
• Inscription administrative et pédagogique à la Scolarité de l'UFR Droit, Sciences Economiques et Gestion

Cette formation n'est dispensée qu'en Télé-Enseignement par le SEAD.

Retrouvez plus d'informations sur le SEAD de l'Université de Rouen dans le paragraphe ci-dessous "L'enseignement à distance".

La Capacité en Gestion des Entreprises (CGE) permet d'acquérir les notions de base en gestion et management.

Elle s'obtient après 2 années de formation. Ce diplôme permet aux candidats ayant obtenu leur CGE avec mention et justifiant de plus de 3 ans d'expérience professionnelle de postuler en 3ème année de Licence à l'Institut d'Administration des Entreprises de Caen. 

La CGE se prépare uniquement à l’IAE (Institut d’Administration des Entreprises) de Caen (14).

Plus d'informations sur le site www.iae-unicaen.fr - Rubrique "Formation - Formation continue".

Toute personne intéressée peut s'inscrire pour suivre quelques cours à l'université, sans condition préalable de scolarité ni d'examen.

Cependant, la qualité d'auditeur libre ne permet, ni de passer les examens, ni de bénéficier des avantages accordés aux étudiants (CROUS, bourses, sécurité sociale).

L'accès aux cours se fait dans la limite des places disponibles, les étudiants étant prioritaires.

L'accès aux Travaux Pratiques (TP) et aux Travaux Dirigés (TD) n'est pas autorisé.

Les auditeurs libres doivent obtenir une carte auprès du service de scolarité et acquitter un droit fixé par le Conseil d'Administration de l'Etablissement.

Certaines universités proposent une partie de leur enseignement à distance pour toutes sortes de disciplines et de diplômes.

Les offres sont centralisées sur www.telesup.univ-mrs.fr.

Pensez également aux offres du Centre National d'Enseignement à Distance (CNED - www.cned.fr), pour lequel les inscriptions sont ouvertes jusqu'en octobre.

► Se former en Haute-Normandie

Le Service d'Enseignement à Distance (SEAD) de l'Université de Rouen permet aux étudiants qui ne peuvent suivre les cours à l'université, de poursuivre ou de reprendre leurs études, quelle que soit leur situation personnelle : maladie, handicap, contraintes familiales, éloignement géographique, etc... 

Les cours sont diffusés par courrier et sur une plate-forme Internet.

• Service d'Enseignement A Distance (SEAD)
  Université de Rouen
  Site de Mont-Saint-Aignan
  Rue Lavoisier - 76821 Mont-Saint-Aignan
  Tél. 02 35 14 61 39 - 02 35 14 65 37 (36)
  scolarite.sead@univ-rouen.fr
  www.univ-rouen.fr

Toute personne qui a exercé une activité professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) pendant au moins trois ans, en rapport avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience.

Celle-ci permet d'obtenir un diplôme sans avoir à suivre tout ou une partie du cursus scolaire qui y mène.

Pour connaître les modalités d'inscription, adressez-vous au service de Formation Continue des universités, chargé de l'accueil et de l'orientation des publics en reprise d'études et de l'aide à la constitution des demandes de validation d'acquis professionnels.

Vous souhaitez plus d'informations sur la VAE, consultez notre Dossier "Se former tout au long de la vie : congés de formations, droits, VAE...".

La procédure :
Lorsqu'un candidat souhaite s'engager dans une démarche de VAE pour l'obtention de tout ou partie d'un diplôme, il doit :

• Identifier le diplôme délivré par l'Université auquel il souhaite postuler. En cas de besoin il peut être aidé, soit par la Mission VAE, soit par un conseiller en formation continue.
• Adresser à la mission VAE (par courrier électronique si possible) un CV détaillé qui permettra d'examiner la recevabilité de sa demande.

En cas d'avis favorable, le candidat reçoit ensuite un dossier VAE à compléter.

► Se former en Haute-Normandie

Le Dossier Social Etudiant (DSE) permet d’établir sa situation universitaire et sociale. Il sert, entre autre, à faire des demandes de bourses mais aussi de logement étudiant ou de s’inscrire en résidence universitaire.

Pour constituer un DSE, connectez-vous sur le site du CROUS dont vous dépendez (même si vous formulez des voeux hors académie). Pour la Haute-Normandie : www.crous.rouen.fr rubrique "Aides financières".

Attention, avant d’entamer la rédaction du dossier, il est impératif d’avoir sous la main :

• l’avis fiscal concernant les revenus perçus en 2008 par sa famille (ou son foyer quand on est en couple),

• son numéro de DSE, s’il est déjà établi,

• son numéro INE (Identifiant National Etudiant) figurant sur la carte d’étudiant ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au bac pour les lycéens (numéro BEA : Base Elève Académique).

Un dossier papier vous parviendra dans les 3 semaines. Il est impératif de le retourner dans un délai de 8 jours, après avoir vérifier les informations saisies sur Internet et l’avoir signé. Des pièces justificatives sont aussi demandées.

Le DSE se constitue en début d’année universitaire, mais mieux vaut s’y prendre dès février. Pour un étudiant ou un élève de terminale, la démarche est identique : il faut faire sa demande impérativement avant le 30 avril pour la rentrée universitaire suivante.

Si vous avez des ressources limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour vous aider à financer vos études dans l’enseignement supérieur.

► Les conditions d'attribution

• Avoir moins de 28 ans (au 01/10) pour la 1ère demande.

• Etre inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant de l'Education Nationale ou privé habilité à recevoir des boursiers.

• Etre de nationalité française. Pour les étudiants étrangers : posséder un titre de séjour, être domiciliés en France depuis au moins 2 ans et dont le foyer fiscal (père, mère ou tuteur légal) est domicilié en France depuis au moins 2 ans.

La limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. Elle peut être aussi reculée d'un an par enfant élevé. De plus, aucune limite d’âge n’est opposable à l’étudiant atteint d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des handicapés.

Le droit à bourse est toujours étudié en fonction des ressources et des charges des parents, même si l'étudiant est majeur ou se déclare fiscalement à part ; ainsi qu'en fonction de l'éloignement entre le domicile parental et le lieu d'études.

► Les obligations du boursier

• Assister aux cours et travaux dirigés.
• Se présenter aux examens et se consacrer à ses études. Tout manquement constaté entraîne l'annulation de la bourse et le remboursement des sommes versées.

Un étudiant peut cumuler un emploi avec une bourse sur critères sociaux à condition de respecter ses obligations d'assiduité et de présence aux examens.

►Le barème d'attribution

Ce barème indique, en fonction du nombre de points de charge, le plafond des ressources (revenu brut global) à ne pas dépasser pour prétendre à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux à un échelon donné.
A cet échelon correspond un montant annuel de bourse.
Le barème est révisable chaque année.

Exemple : 
Le droit à bourse sur critères sociaux est ouvert, pour l'échelon 0, aux candidats dont le dossier ne comporte aucun point de charge (0 point) et dont le revenu brut global 2008 de la famille est égal ou inférieur à 32 440 €.

Pour information, retrouvez ci-dessous, le barème des ressources en € appliqué pour l'année 2009-2010 :

Après cela, vous trouverez dans le tableau ci-dessous le montant de la bourse auquel vous pouvez prétendre.

► Bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux - Année 2009-2010 - (source : site du CNOUS)

Une bourse est accordée pour 9 mois. Tous les ans, le boursier doit donc de nouveau s'inscrire sur le site Internet du CROUS de son académie.

Vous ne devez pas attendre le résultat de vos examens pour effectuer votre demande. Chaque candidat ayant déposé dans les délais un dossier complet, est informé à partir du mois de juillet, de la suite réservée à sa demande.

► Avez-vous le droit à une bourse sur critères sociaux ?

Connectez-vous sur le site du CNOUS www.cnous.fr - Rubrique "La vie étudiante - Bourses et aides financières", et faites une simulation en cliquant sur "simulateur".

Il suffit d'indiquer le montant des ressources de votre famille pour l'année 2008, le nombre de vos frères et soeurs (à la charge fiscale de vos parents en 2008), le nombre d'entre eux qui sont inscrits dans l'enseignement supérieur et la distance entre votre domicile et l’établissement d’enseignement prévu à la rentrée universitaire.

Cliquez ensuite sur le bouton "Lancer votre calcul de votre droit à bourse" et vous aurez alors immédiatement une indication sur le montant de l’aide possible.

Le résultat donné par le simulateur a un caractère indicatif, en fonction du barème en vigueur au moment où vous faites la simulation. La décision définitive sera donnée seulement après instruction de votre dossier.

► Cumuler les bourses

Les bourses sur critères sociaux sont cumulables avec :

• l'aide au mérite,

• la bourse ERASMUS,

• une bourse accordée par une collectivité territoriale.

Elles ne sont pas cumulables avec :

• une aide d'urgence annuelle,

• un prêt d'honneur,

• une allocation pour la diversité dans la Fonction Publique,

• une bourse d'un autre ministère que celui de l'Enseignement supérieur,

• une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle,

• une bourse d'un gouvernement étranger.

Vous pouvez cumuler un emploi avec une bourse sur critères sociaux à condition de respecter vos obligations d'assiduité et de présence aux examens.

► Les CROUS et CLOUS en Haute-Normandie

► L'aide au mérite

Le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche accorde tous les ans à chaque académie un nombre limité de bourses de mérite.

L'aide au mérite est destinée aux étudiants méritants, éligibles à une bourse sur critères sociaux, afin de les aider à s’engager dans un cursus long et difficile.
Son montant est de 1 800 € à raison de 200 € par mois sur 9 mois.

Cette aide est accordée :

• Aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le Bac avec mention « Très bien », quelle que soit la formation supérieure envisagée (à condition que celle-ci relève du Ministère de l'Enseignement supérieur). L'aide est versée pendant les 3 années de la licence.

• Aux étudiants boursiers « lauréats » à la fin de la licence (les meilleurs de chaque diplôme, qui s'inscrivent en master 1). L'aide est versée pendant les 2 ans de master

L’inscription et l’assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, stages obligatoires sont vérifiées ainsi que les conditions de scolarité applicables aux boursiers sur critères sociaux.

Une fois connus en juillet les résultats des examens, l’élève ou l’étudiant n’a aucune démarche à faire pour obtenir  l'aide au mérite. Ce sont les rectorats et les établissements d’enseignement qui transmettent directement au CROUS les listes des bénéficiaires.

Plus d'informations sur le site www.cnous.fr - Rubrique "La vie étudiante - Bourses et aides financières".

Cas particulier :

Tous les étudiants non boursiers sur critères sociaux, mais dont le revenu fiscal de référence n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, peuvent bénéficier d'aides au mérite et à la mobilité par le biais du dispositif Sésame.

Rapprochez-vous de votre CROUS pour savoir si vous pouvez en en bénéficier.

► Le programme haut-normand "Lumières des Cités"

L'action « Lumières des Cités », reconduite en 2010-2011 (6ème année consécutive), va permettre à 100 jeunes de notre région (Haute-normandie) de devenir des "lauréats de Lumières des Cités". Ces futurs bacheliers, actuellement élèves en classe de Terminale d'un lycée public de Haute-Normandie, entreront dans le cycle "Enseignement supérieur" à la rentrée prochaine (automne 2010).

L'opération "Lumières des Cités", pilotée par le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ), a été élaborée en partenariat avec l'Etat [Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine-Maritime (DDCS 76), Direction Départemenatle de la Cohésion Sociale de l'Eure (DDCS 27), l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (Acsé)], le Rectorat de l'académie de Rouen et la Région Haute-Normandie.
Elle reçoit l'appui d'entreprises privées : Caisse d’Epargne de Normandie, GDF-SUEZ, SNCF, MATMUT, et ExxonMobil.

 
Être lauréat de « Lumières des Cités », c’est bénéficier de :

• Une bourse qui permet de faire face aux premières dépenses.
• La Carte Région pour l’achat de livres et l’accès à des loisirs.
• Une prise en charge d’une partie de la formation au BAFA.
• Un accès facilité aux jobs d’été proposés par les partenaires du programme.
• Un suivi individualisé.

Les conditions :

• Être en classe terminale d’un lycée public (toutes sections confondues) de la région.

• Avoir de bons résultats scolaires (obtention du baccalauréat dès la 1ère session obligatoire).

• Avoir la volonté d’entreprendre des études supérieures (université, classe préparatoire, IUT, BTS…) qui correspondent à un projet personnel ambitieux et réfléchi.

• L'obtention d'une bourse est un indicateur important mais ne constitute pas une condition impérative.

De plus, faire preuve de dynamisme en s’engageant dans la vie du lycée ou dans des associations sportives ou culturelles ou encore en participant à des projets de solidarités locales ou humanitaires.

Comment s’inscrire :
Un dossier de candidature est à retirer auprès du CPE ou du secrétariat des élèves ; il peut être également téléchargé sur le site (lien). Il devra être retourné à ce même secrétariat pour le 11 mai 2010 au plus tard ; il sera alors complété par les avis du professeur principal et du proviseur du lycée d'origine.

L’ensemble des dossiers est examiné par un jury composé de membres de diverses origines professionnelles, privées et publiques qui sélectionnent les meilleurs dossiers (maximum 100) suivant les critères précisés ci-dessus.

Le jeune est informé de la décision finale à l’issue des résultats définitifs du baccalauréat.

Plus d'informations sur le site du CRIJ de Haute-Normandie ou sur le site www.lumieresdescites.com.

L’aide d’urgence peut revêtir deux formes :

• une aide ponctuelle en faveur de l’étudiant (inscrit dans un établissement ouvrant droit à la sécurité sociale étudianre) qui rencontre momentanément de graves difficultés,

• une aide annuelle accordée à l’étudiant (de l'enseignement supérieur) qui rencontre des difficultés pérennes.

L’âge limite pour bénéficier d’une aide d’urgence est fixé à 35 ans, y compris pour les étudiants en reprise d’études.

Elle permet de répondre aux situations particulières, notamment :

• détresse financière,

• indépendance financière avérée vis-à-vis de la famille,

• reprise d’études.

Une commission d’attribution décide, au vu du dossier de l’étudiant, du montant de l’aide.

Pour demander  une aide du Fonds National d'Aide d'Urgence, il faut prendre directement contact avec le service de la vie étudiante ou le service social du CROUS.

CROUS de Rouen
Service social de Rouen
3, rue d’Herbouville
76042 Rouen cedex 
Tél. 02 32 05 50 15 
www.crous-rouen.fr

Service social du Havre
115, rue Casimir Delavigne
76600 Le Havre
Tél. 02 47 60 42 42 
www.crous-rouen.fr

Antenne du CROUS à Evreux
Cité universitaire de l'Iton
14 rue Nicolas Copernic
27000 Evreux
Tél. 02 32 33 79 14

Plus d'informations sur www.education.gouv.fr - Rubrique "Bulletin Officiel n°26 du 26 juin 2008".

► Des bourses départementales

Département de l’Eure
Hôtel du Département
Délégation à l’Animation - Direction de l’Education, de la Jeunesse et du Sport
Bd G. Chauvin - 27021 Evreux Cedex
Tél. 02 32 31 50 29
www.cg27.fr

Bourse départementale d’Enseignement Supérieur

• Limite d’âge : avoir moins de 26 ans au 1er octobre de l’année scolaire en cours.

• Dépôt du dossier avant novembre de l'année en cours. 

Bourse Aristide Briand

Cette bourse a été mise en place pour permettre aux étudiants de partir faire des stages à l'étranger.

Selon les revenus des parents, la destination et la longueur du séjour (4 mois minimum à 1 an maximum), les étudiants sont susceptibles de recevoir une aide mensuelle de 150 ou 250 €.

Une aide forfaitaire de 400 € est également prévue pour les stages à l'étranger qui concerne plus spécialement les étudiants inscrits en cycle court (BTS, DUT, etc...).

La Bourse Internationle Aristide-Briand n’est pas cumulable avec l’aide à l’enseignement supérieur.

Plus d'informations sur www.cg27.fr - Tapez dans le moteur de recherche le nom de la bourse.

Département de Seine-Maritime
Pôle Solidarités
Direction de l'Action Sociale
Service des Aides et Prestations Financières Individuelles
Hôtel du Département
Bâtiment F - Cours Clémenceau - BP 3049
76041 Rouen Cedex 1
Permanence : les bureaux sont ouverts de 13h30 à 16h30
Tél. de 13h30 à 16h30 au 0 800 000 127 (n° vert gratuit)

Une bourse d’enseignement supérieur peut être attribuée aux étudiants aux ressources modestes.

Retrait des dossiers dans les établissements scolaires, CMS, mairies et au service des Aides et Prestations Financières Individuelles (adresse ci-dessus).

Plus d'informations sur www.seinemaritime.net - Rubrique "Les actions - Education / Jeunesse".

► Les bourses communales

Les villes apportent souvent des aides financières aux étudiants issus de leur territoire. Les formes des aides (bourses, prêts d'honneur, aides d'urgence...) et les modalités d'attribution sont très variables (sur critères sociaux, en fonction de la filière de formation, du niveau, du projet d'études ou de la destination pour un stage à l'étranger...).

N'hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre mairie pour connaître précisément les calendriers et les démarches à respecter. 

► Le prêt étudiant garanti par l'Etat

Afin de permettre aux étudiants de diversifier les sources de financement de leur vie étudiante, l’Etat a créé un fonds de garantie "Prêts étudiants".

Grâce à cette garantie, certaines banques (la Caisse d'Epargne, le CIC, le Crédit Mutuel, la Banque Populaire, la Société Générale) peuvent accorder un prêt d’un montant maximum de 15 000 € à tous les étudiants de moins de 28 ans, français ou ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, sans conditions de ressources, sans caution parentale ou d’un tiers.

La possibilité de remboursement différé (partiel ou total) après l’obtention du diplôme est également laissée au choix de l’étudiant emprunteur.

Les taux d’intérêt et modalités de prêt sont variables selon les organismes bancaires.

Plus d'informations sur le Portail Etudiant  www.etudiant.gouv.fr - Rubrique "Aides financières - Prêt étudiant".

Le prêt d'honneur
Le prêt étudiant vient en remplacement du dispositif des prêts d'honneur existants, mais qui avait un champ de bénéficiaires très restrictif, car seuls pouvaient en bénéficier les étudiants non boursiers ou boursiers à l'échelon 0, et dont le montant moyen était inférieur à 2000 euros.
Les bénéficiaires d'un prêt d'honneur en cours continuent d'en profiter.

Le Passeport Mobilité, accordé par le Ministère de l'Outre-Mer, est géré par le CROUS d’origine des étudiants réunionnais, antillais et guyanais de moins de 26 ans.

Il permet la prise en charge d’un voyage aller-retour par année universitaire pour les étudiants originaires d’outre-mer, qui suivent des études en métropole, en outre-mer ou dans l'Union européenne dans une filière inexistante ou saturée localement.

Plus d’informations sur http://passeport-mobilite.cnous.fr ou auprès du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales www.outre-mer.gouv.fr - Tapez dans le moteur de recherche "passeport mobilité". 

Les sources de financements pour les étrangers qui projettent de venir étudier en France sont variables en fonction de leur pays d'origine.

En général, il existe 3 types de bourses :

• les bourses allouées par le gouvernement français,

• les bourses distribuées par le gouvervenement de leur pays d'origine,

• les bourses accordées par des organisations internationales ou des organisations non gouvernementales (ONG).

 Les bourses du gouvernement français sont attribuées par le ministère des Affaires étrangères et européennes pour des études, des stages ou des séjours linguistiques en France. La majorité d'entre elles sont attribuées par les services de coopération et d'action culturelle des ambassades et des consulats de France à l'étranger.

Quelle que soit leur résidence, les candidats à ces bourses doivent donc, avant leur départ et suffisamment à l'avance, s'adresser directement aux services concernés dans leurs pays d'origine afin d'obtenir toutes les informations nécessaires concernant l'attribution de ces bourses et les dossiers complémentaires.

 
Plus d'informations sur le site www.cnous.fr - Rubrique "La vie étudiante - Bourses et aides financières".

D'autres aides spécifiques peuvent également être attribuées, sous certaines conditions ; rendez-vous sur le site www.campusfrance.org pour toutes les démarches - Rubrique "Financer vos études - Bourse d'études".

Pour toutes les bourses citées ci-dessous, les demandes doivent systématiquement transiter par le Service des Relations Internationales de l'établissement.

Pour l'Université de Rouen et l'Université du Havre, les retraits des dossiers se font  aux adresses suivantes :

Campus de Mt-St-Aignan
76821 Mont-Saint-Aignan Cedex
Services des Relations Internationales
17 rue Lavoisier
service.international@univ-rouen.fr 
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30h à 12h et de 14h à 17h30.

Université du Havre
76063 Le Havre Cedex
Service des Relations Internationales
25 rue Philippe Lebon - BP 1123
Tél. 02 32 74 42 24
 sri@univ-lehavre.fr

Un véritable bond en avant en 2009 ! En effet, la dernière enquête remise au Ministère concernant la mobilité à l’international des étudiants de l’Université de Rouen montre un doublement des séjours effectués à l’étranger depuis 4 ans. Ainsi durant l’année universitaire 2008-2009, 542 étudiants sont partis. La plupart des mobilités étudiantes ont été soutenues financièrement par le bureau des bourses et des aides à la mobilité.

► La bourse de mobilité internationale

Cette bourse s’adresse aux étudiants sur critères sociaux effectuant entre 2 et 9 mois d’études à l’étranger dans le cadre de leur cursus universitaire.
Cette aide de 400 € par mois permet de faire face aux frais de voyage et de séjour.

Cas particulier
Un étudiant non boursier sur critères sociaux mais dont la famille n’est pas imposable sur le revenu, peut également prétendre à une bourse de mobilité internationale par le biais du dispositif Sésame.

► La bourse ERASMUS

Cette bourse peut être attribuée à un étudiant effectuant une partie de ses études (de trois mois à un an) dans un autre établissement européen dans le cadre d’un échange inter établissements.

Toutes les universités françaises ainsi que la majorité des établissements d’enseignement supérieur participent au programme ERASMUS.

Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier.

La demande doit se faire entre un an et six mois avant la date escomptée de mobilité.

Attention, les séjours linguistiques sont exclus !

► Le dispositif  "Région sans frontière" du Conseil Régional de Haute-Normandie

Ce dispositif s’adresse aux étudiants, lycéens des filières professionnelles et doctorants qui souhaitent effectuer des séjours universitaires, des stages professionnels, des projets de recherche ou des missions humanitaires à l’étranger.

Les conditions :

• Être inscrit dans un établissement haut-normand et préparer un diplôme ou un concours reconnu par l’Etat (Bac pro, BTS, DUT, diplôme professionnel, LMD).
• Être jeune haut-normand inscrit dans un établissement d’une autre région lorsque le diplôme préparé n’existe pas en Haute-Normandie.

Les étudiants (minimum Bac +3) et les doctorants disposent d’un crédit temps de 18 mois à l’étranger, utilisable en plusieurs fois, avec un maximum de 6 mois par cycle (6 mois en Licence, 6 mois en Master, 6 mois en Doctorat).

Pour les formations courtes (Bac pro, Bac + 2), l’aide peut couvrir un séjour à l’étranger de 12 semaines maximum.

Le dispositif "Région sans frontières" comprend un forfait “départ” de 200 € et une indemnité mensuelle calculée en fonction de la situation sociale du candidat et de la durée de son séjour à l’étranger (jusqu’à 26 semaines).

Ainsi, un étudiant boursier d'études supérieures partant 26 semaines touchera 2 150 € d’aide de la Région, un non boursier 980 €.

Plus d'informations sur le site www.hautenormandie.fr - Rubrique "Jeunesse / Formation - Enseignement supérieur" ou directement à :

Région Haute-Normandie
Pôle Enseignement, Formation, Culture et Jeunesse, Sports
Tél. 02 35 52 56 35

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Le Ministère des Affaires Etrangères recense les bourses et les aides à la mobilité internationale, sur son site www.diplomatie.gouv.fr - Rubrique "Espace étudiants - Etudier à l'étranger".

► Bourses de la Fondation GIVEKA

Ces bourses sont destinées à des étudiants de nationalité française ou suisse qui, en raison d’un accident subi ou d’une maladie contractée après avoir obtenu leur baccalauréat, ont des difficultés financières à entamer ou poursuivre des études supérieures, que celles-ci soient accomplies en France ou à l’étranger.

Les bourses ne sont, en aucun cas, destinées à couvrir des frais médicaux ou des dépenses de santé et sont, en outre, exclues pour les cas de maladies héréditaires et dans le cas où la maladie ou l’accident sont survenus lors des études primaires ou secondaires.

► Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE)

Les crédits du FSDIE sont affectés d’une part pour financer des projets étudiants et d’autres part pour aider des étudiants en difficulté financière. Cette aide est destinée aux étudiants non boursiers du CROUS.

Divers critères sont pris en compte : situation financière de l’étudiant, situation familiale difficile (chômage, séparation, décès), destination lointaine ou onéreuse, non éligibilité aux autres bourses.

Le montant de l'attribution de cette aide peut varier selon les crédits disponibles. Le montant minimum versé est de 150 €.

Le dossier doit être remis au Service des Relations Internationales.

Plus d'informations sur le site de l'Université de Rouen www.uni-rouen.fr - Tapez "FSDIE" dans le moteur de recherche.

► L'allocation Parcours de Réussite Professionnelle (PARP)

Le Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire a créé à titre expérimental une allocation financière dénomée "parcours de réussite professionnelle - PARP".

Elle est destinée à valoriser et soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, ayant réussi avec succès leurs études secondaires (Bac), en dépit des difficultés d'adaptation linguistique et culturelle qu'ils ont pu rencontrer lors de leur arrivée en France, ont fait le choix de s'engager dans des études supérieures en IUT, en Section de Techniciens Supérieurs (STS), et en Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE).

Cette aide, d'un montant de 2 400 € est versée semestriellement aux bénéficiaires par les CROUS. Elle est accordée pour une formation d'une durée maximum de 3 ans.

Dossier de candidature :
Le dossier de candidature est accessible et téléchargeable sur le site du CNOUS. Les candidats sont invités à transmettre leur dossier de candidature, dûment complété, au CROUS correspondant à leur académie de rattachement. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 novembre.

► Les bourses sur critères du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

Les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre à la fin de leurs études secondaires, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle.

Le dossier de demande de bourse doit être demandé auprès du service "scolarité" de l'établissement d'accueil. Il doit être complété et retourné pour la date demandée par l'établissement (généralement pour le 1er septembre).

Retrouvez plus d'informations sur les critères d'attributions, les conditions, etc... et pour télécharger le dossier de demande, en allant sur le portail web de l'enseignement agricole français PORTEA www.portea.fr - Rubrique "Vie scolaire et étudiante - Bourses et aides".

Pour avoir une idée du montant de la bourse, vous pouvez faire une simulation sur le site www.simulbourses.educagri.fr.

► Les bourses régionales pour les formations sociales et paramédicales

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.

Se renseigner directement auprès des établissements de formation.

Retrouvez aussi des informations sur le site de la Région www.hautenormandie.fr - Rubrique "Culture/ Sport/ Santé - Santé".